Communiqué Compensation

Il est porté à la connaissance des détenteurs de documents d’attribution foncière se rapportant aux lots situés dans les secteurs suivants déclarés d’utilité publique par décret pris en conseil des Ministres en date du 13/04/2022 : Liaison H8 – SOCOGIM DB Ext ; Amouratt tout court ; Phase 4 Teyarett ; Liaison H8 Extension suite ; Liaison H8 DB SOCOGIM… Poursuivre la lecture de Communiqué Compensation

Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat Communique

Il est porté à la connaissance des usagers de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat que ledit paiement est subordonnés, dans un premier temps, aux conditions qui suivent La détention d’un permis d’occuper (ou lettre d’attribution) régulièrement (établi au nom du demandeur ou muté en son nom (original (La présentation d’actes… Poursuivre la lecture de Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat Communique

Communiqué

Ministère délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat Communiqué La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat informe le public que les personnes dont les noms suivent ont souscrit des demandes de concession définitive des terrains ci-après indiqués. Elle… Poursuivre la lecture de Communiqué