Formalités

Slide 1

Procédures

Consultez les procédures qui ont traits aux services fournis par la DGDPE

Appels d'offres

Ensemble des appels d'offres de la DGDPE et de ses partenaires

Plans cadastraux

Plans des lots inscrits dans le registre dressant l’état des propriétés foncières

Services aux usagers

Nous mettons l'usager au centre des services de nos services

Formalités

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  1. Demande de Titre Foncier :
    – Une demande manuscrite timbrée à 200 UM adressée au Directeur Général
    – Une photocopie de la Carte nationale d’Identité
    – Une photocopie du Permis d’Occuper
    – Une photocopie de la quittance de paiement
  2. Demande de mutation de Titre Foncier :
    – Une photocopie de Titre Foncier
    – Une photocopie de la Carte nationale d’Identité
    – Acte de vente
    – Acte de dépôt
  3. Demande d’éclatement Titre Foncier :
    – Une photocopie de Titre Foncier
    – Une photocopie de la carte nationale d’Identité
  4. Demande morcellement :
    – Une photocopie de Titre Foncier
    – Acte de vente morcellement
    – Acte de dépôt
    – Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité
  5. Demande d’hypothèque :
    – Aectation hypothécaire
    – Une copie de Titre Foncier
    – Un certicat d’inscription
    – Une photocopie de la Carte nationale d’Identité
  6. Demande de mainlevée :
    – Acte de dépôt (mainlevée)
    – Attestation de mainlevée
    – Une photocopie de Titre Foncier
    – Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité.
  • Une demande manuscrite timbrée à 200 UM adressée au Directeur Générale
  • Permis d’Occuper
  • Une photocopie de la carte nationale d’Identité