Slide 1
Procédures
Consultez les procédures qui ont traits aux services fournis par la DGDPE
Appels d'offres
Ensemble des appels d'offres de la DGDPE et de ses partenaires
Plans cadastraux
Plans des lots inscrits dans le registre dressant l’état des propriétés foncières
Services aux usagers
Nous mettons l'usager au centre des services de nos services
Lois et règlements
decret 240-2018 modifa=iant l’organigramme du MEF
decret 240-2018 modifa=iant l’organigramme du MEFdecret 240-2018 modifa=iant l’organigramme du MEF
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Arrêté portant prix de reguarisation de CR en MU
Arrêté portant prix de reguarisation de CR en MU2
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Arrêté fixant les prix de CR en MU
Arrêté fixant les prix de CR en MU4
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Arrêté portant prix de CD en MR
Arrêté portant prix de CD en MR3
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Arrêté Portant Creation des Bureaux Régionaux des domaines
Arrêté Portant Creation des Bureaux Régionaux des domainesBRFr
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Manuel des Procédures
MDP version finale FrManuel des Procédures
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