Mission de la DGDPE

La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’État est chargée de :

– la gestion du domaine immobilier de l’État ;
– la gestion des biens meubles et immeubles de l’Etat ;
– La mise en place et la gestion du cadastre ;
– l’application des droits d’enregistrement et du timbre ;
– l’encaissement des produits et revenus du domaine de l’État, des droits d’enregistrement et du timbre ;
– la conservation des propriétés foncières, des hypothèques, des dépôts et séquestres ;
– la proposition de modifications de textes législatifs ou réglementaires dans le domaine foncier, domanial ainsi que celui lié à la gestion du patrimoine de l’Etat ;
– la préparation des actes d’attribution (lettres d’attribution, permis d’occuper, etc.), de mise à disposition et de cession d’éléments du patrimoine de l’Etat ;
– L’élaboration et de la mise à jour du Tableau Général des Propriétés de l’Etat.

La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’État est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général adjoint et comprend trois Directions et deux services rattachés au Directeur Général.