Mot du DG de la DGDPE

Il constitue, d’une part, pour le citoyen ordinaire le moyen d’épargne et d’accumulation par excellence, mais également une source d’inquiétude majeure. D’autre part, les autorités administratives et judiciaires éprouvent une pression importante des conflits fonciers.

Conscient de ces réalités, le Gouvernement a accordé une importance particulière à la sécurité foncière depuis 2010. A ce titre, une centralisation des compétences domaniales au Ministère chargé des Finances a été opérée par le décret n° 2010-080 du 31 mars 2010. Une restructuration de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat (DGDPE) est également à l’œuvre actuellement et une reforme foncière plus profonde est envisagée.

Ainsi la DGDPE est chargée de la sécurité et de la conservation des propriétés foncières de l’Etat et des personnes privées. Elle doit veiller à rendre les mutations des titres de propriété le plus sure et transparent possible. Toutefois, la prise en charge de toutes ses compétences exige de cette administration, qui se veut moderne, un audit de ses pratiques et procédures pour les améliorer et les adapter aux attentes légitimes des usagers.

En conséquence, la DGDPE s’est résolument engagée depuis 2015 à maintenir une dynamique de réformes destinées à améliorer ses performances et consolider ses acquis. Dans ce cadre, la base de données, dénommée TEHLIL, mise en place a été améliorée pour recevoir toutes les données foncières du pays et permettre de produire des documents fonciers plus surs. Ensuite, deux procédures parallèles, qui constituent un prélude nécessaire pour la mise en place, à moyen terme, d’un cadastre urbain parfait, ont été lancées. Tout d’abord, une mission conjointe avec la Direction de l’Urbanisme a été mise en place depuis plusieurs mois pour vectoriser, géorefencer et corriger les différents plans d’urbanisme. En second lieu, une procédure d’adoption des attributions des wilayas a été autorisée par lettre du Ministre en date du. Aidée par l’achèvement du scannage des archives de la wilaya de Nouakchott, elle consiste à inscrire sur TEHLIL les permis d’occuper délivrés par walis qui répondent aux trois conditions :

  • l’enregistrement du PO sur les registres de la Wilaya de Nouakchott ;
  • le paiement des droits afférents entre les mains du Receveur des Domaines ;
  • la disposition effective du lot matérialisée par une mise en valeur concrète.

Soucieuse d’élever ses prestations au rang des meilleures pratiques, la DGDPE ambitionne de garantir aux usagers des services de qualité rendus avec célérité. C’est tout le sens de notre défi commun, celui de performer l’acteur et le système. C’est au prix de cette double exigence que nous bâtirons une relation de confiance mutuelle, fondée sur l’écoute et la disponibilité. J’y engage tous mes services qui réserveront à vos requêtes et sollicitations le meilleur accueil, tout en vous prodiguant d’utiles conseils et renseignements.

Je vous convie, enfin, à consulter le site web de la DGDPE (www.domaines.gov.mr) que je souhaite devenir un véritable moyen de connaissance de notre Administration ainsi que des conditions, modalités et procédures de prise en charge de vos préoccupations en matière foncière et domaniale.

Le Directeur Général

Souleimane OULD HAROUNE